Après une bataille judiciaire longue de 15 ans (la Nintendo 3DS n’était pas encore sortie …), le tribunal régional de Mannheim en Allemagne a condamné l’entreprise du Nord de la France BigBen Interactive (désormais Nacon) à verser près de 7 millions d’euros à Nintendo. Le litige portait sur la violation de brevets liés à la technologie de la Wiimote, comme le relaie le cabinet d’avocats BARDEHLE PAGENBERG.
Cette affaire concerne certaines Wiimotes tierces (sans détail sur la référence précise) lancées par BigBen durant les grandes années de la Wii, qui auraient selon Nintendo violé un brevet relatif à la technologie des manettes officielles. Numéroté « EP 1 854 518 », ce brevet protège les caractéristiques ergonomiques et technologiques de la Wiimote, notamment celles de capteurs comprenants l’association d’une caméra et d’un accélèromètre.
Pour obtenir les 7 millions d’euros de préjudice et d’intérêts, Nintendo a utilisé la théorie du « manque à gagner ». Cette stratégie est rare car elle impose à l’entreprise de dévoiler ses propres chiffres commerciaux, mais elle s’avère ici très lucrative. Le tribunal a notamment estimé que Nintendo aurait réalisé elle-même 100 % des ventes effectuées par BigBen si ces produits contrefaits n’avaient pas été mis sur le marché, rejetant l’argument de BigBen selon lequel les clients se seraient tournés vers d’autres tiers.
Le tribunal a présumé que Nintendo aurait perçu l’intégralité des ventes réalisées par BigBen, sans aucune déduction liée aux fournisseurs tiers présents sur le marché. BigBen soutenait que les acheteurs, s’ils n’avaient pas acquis ses produits, auraient opté pour d’autres manettes tierces disponibles. Or, le tribunal a estimé que ces produits tiers étaient également susceptibles de contrefaire le brevet en cause. Se référant à la jurisprudence de la Cour fédérale de justice allemande, il a déclaré que des circonstances atténuantes hypothétiques, assimilables à des activités de tiers donnant lieu à un préjudice, ne pouvaient être prises en compte en faveur du contrefacteur.
La procédure a duré plus de sept ans rien que pour déterminer le montant des dommages. Le tribunal a souligné que BigBen avait multiplié les tactiques de retardement, notamment en contestant l’expert nommé par la cour. Ces délais ont fini par se retourner contre l’accessoiriste français : une part de la somme finale de 7 millions d’euros est constituée des intérêts de retard, venus gonfler l’addition au fil des années.
A noter que l’affaire n’est toujours pas vraiment terminée, puisque Nacon a fait appel du verdict, repoussant ainsi le paiement des dommages et intérêts.
