Entre Nintendo et les sites de ROMs, ça n’est toujours pas la grande histoire d’amour. La firme de Kyoto n’en est pas à son coup d’essai lorsqu’il s’agit de faire pression voire d’engager des procès face aux sites de ROMs, voire simplement contre les fangames utilisant leur propriétés intellectuelles. Nintendo aime avoir le plein contrôle sur ce qui est fait de ses licences et de tous ses produits, même parmi les plus anciens. Si certaines de ces affaires montrent plutôt le constructeur sous un mauvais jour, bien qu’il soit dans son bon droit au regard de la loi, d’aucuns jugeraient que le cas dont on va parler aujourd’hui n’en fait pas partie. En effet, Nintendo vient de gagner un procès face au site RomUniverse.
L’entreprise déclare qu’il s’agit là d’un “cas clairement avéré de piratage de jeu vidéo”, le site ayant accueilli pendant plus d’une décennie “des milliers de copies pirates de jeux Nintendo“ et les ayant distribué “par centaines de milliers”. RomUniverse proposait notamment un abonnement Premium payant permettant de télécharger des ROMs de façon illimitée, générant donc des bénéfices pour le compte de son propriétaire Matthew Storman.
Lors du procès, ce dernier a nié que RomUniverse distribuait des copies pirates, il a également prétendu n’avoir jamais uploadé lui-même de jeu sur le site. Il avait pourtant affirmé le contraire lors d’une déposition précédente. L’accusé a donc été reconnu coupable, et devra donc régler une certaine somme à Nintendo.
La juge fédérale américaine, Consuelo Marshall, a déclaré :
La défense a fait une déclaration affirmant que l’accusé “nie et réfute avoir uploadé le moindre fichier sur le site en question” et qu’il “ignorait tout du long le contenu de ces fichiers ROM”, ce qui entre en contradiction avec sa déposition sous serment dans laquelle il relate avoir uploadé des ROMs sur son site web. De plus, ladite déposition révèle que le site du prévenu “indiquait explicitement” que des copies de jeux Nintendo sous copyright étaient disponibles au téléchargement.“
Nintendo a réclamé plus de 15 millions de dollars de dommages et intérêts pour infraction du copyright, mais Storman payera au final une somme moindre. La juge a statué que 35 000 $ est une somme suffisante pour chacune des 49 propriétés intellectuelles concernées, en lieu et place des 90 000 $ réclamés par Nintendo. À ces 1,7 millions de dollars viennent s’ajouter 400 000 $ pour le total des 29 marques usurpées par RomUniverse, tandis que Nintendo réclamait la même somme pour chacune d’elle. Au total, Storman devra donc régler 2 115 000 $ à Nintendo.
